Conditions générales

Conditions générales de location

Introduction : La société CLAC a pour objet la location, vente ou location-vente d'oeuvres d'art. L'ensemble de son offre d'oeuvres d'art est présente sur le site Internet www.clac.fr sur lequel sont publiés les tarifs de location mensuelle HT. Les prix de vente TTC des oeuvres sont calculés à partir du prix de location mensuelle (celui-ci représentant entre 4,5 et 6% du prix de vente TTC, selon la valeur de l'oeuvre). La TVA applicable sur la location est de 19,6%. Sur la vente , la TVA s'applique sur la marge selon les dispositions légales en vigueur, ce qui revient à un taux moyen de 6% .

La location des oeuvres est établie aux conditions du devis accepté par le Client pour un prix et une durée initiale précisée dans le devis. Elle prend effet à la date de livraison des oeuvres qui fait l'objet d'un bon de livraison accepté par le Client.

La location est reconductible par tacite reconduction pour une durée standard de 3 mois sauf disposition différente souhaitée par le client et formalisée avec CLAC. Le client peut interrompre son contrat pour une ou plusieurs oeuvres avec un preavis d'un mois.

À tout moment le Client peut demander le changement d'une ou plusieurs oeuvres. Ceci fera l'objet d'un avenant au contrat par mise à jour du devis en fonction des nouvelles oeuvres, accepté par le client, et d'un nouveau bon de livraison.

Assurances : les oeuvres sont assurées tous risques par CLAC lors de leur présence chez le Client. Une attestation est remise au Client lors de la livraison. Si le Client souhaite les déplacer sur un autre site, il doit en informer au préalable CLAC (dispositions particulières de transport, etc...)

Paiement : le paiement des locations s'effectue par trimestre à échoir.

CLAC se réserve le droit de modifier les conditions générales et en informera ses clients par courrier.

Conditions particulières à la LOA

La LOA (location avec option d'achat) est une option incluse dans le contrat de location CLAC. Cette option consiste à permettre au Client de devenir propriétaire de l'oeuvre à tout moment, en capitalisant une partie des loyers versés pour l'oeuvre considérée. Le Client est tout à fait libre d'exercer ou pas cette option à tout moment. Les conditions sont précisées ci-dessous.

Le prix de l'oeuvre est fixé au départ de la location (référentiel des oeuvres livrées) et constitue la référence durant toute la durée de la location.

60% des loyers HT versés par le client sont affectés à l'acquisition potentielle de l'oeuvre et cette somme vient en déduction du prix de l'oeuvre pour établir le montant du versement résiduel d'acquisition.

Ex : une oeuvre de valeur 1.000 € TTC (TVA à 5,5) est louée 50 € HT (TVA à 19,6) par mois à partir du 1er Janvier. Le 1er Juillet ,le client souhaite exercer l'option d'achat. Il aura donc à verser la valeur résiduelle de :
(1000 € / 1,055) - (60% de 6 mois à 50€) => soit 768 € HT => 768 * 1,055 = 810,24 € TTC.

Le Client ne devient propriétaire qu'après acquittement de la valeur résiduelle du bien selon le calcul ci-dessus .

La capitalisation des loyers ne s'effectue que pour la seule oeuvre considérée. En particulier, en cas de changement d'oeuvre, la capitalisation est réinitialisée à zéro sauf conditions particulières.

Droit d'auteur - Image - Authentification

Toutes les oeuvres sont réservées au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. L'artiste reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Sous réserves de dispositions différentes, seule est permise l'utilisation pour un usage privé.

Un certificat d'authenticité de l'oeuvre, fourni par l'artiste, sera délivré par CLAC lors de l'acquisition de l'oeuvre.